Publication de la directive européenne Version imprimable Suggérer par mail
Le 24 Novembre 2009 a été publiée la directive européenne


... 2009/128/EC du Parlement et du Conseil instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable.

EU legislation


Cette directive implique que les 27 états membres de l'Union Européenne devront disposer d'un contrôle obligatoire des pulvérisateurs selon une organisation qui leur sera propre mais établit sur base d'un protocole technique commun. Les lois nationales et les décrets d'application devront nécessairement atteindre les objectifs spécifiés dans cette directive.

La directive est disponible dans les autres langues de l'Union Européenne (voir menu déroulant dans le coin supérieur droit).